Mentions légales

Ce site web est la propriété de la La Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie des Pays de la Loire, 16 quai Ernest Renaud - BP 70515 - 44105 NANTES Cedex 4 - France

La réservation des différents noms de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'afnic.

Hébergement web : Le site web est réalisé et hébergé par la société Oceanet Technology, 34 Boulevard du Maréchal Juin - 44100 Nantes - France

Réalisation site web : G-Nova

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande exclusivement par courrier à la CRCI et selon les seules modalités précisées dans les conditions générales d'utilisation du site web.
La CRCI s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Nous rappelons que le contenu de ce site web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas a un engagement contractuel.

Ce site web constitue une oeuvre protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article l.335-2 du code de la propriété intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 152 450 Euros d'amende.

© 2010 La Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie des Pays de la Loire
16 quai Ernest Renaud - BP 70515 - 44105 NANTES Cedex 4 - France

Tous droits réservés - reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation écrite.